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de
enCo-développement minoritaire suisse
Cette aide est apportée par
Voir les financeursDescription de l'aide financière
Région :
Suisse
Étape(s) de production :
Développement
Nature de l'aide :
Subvention
Dépenses éligibles :
Les coûts de développement encourus par la société requérante dès la date de soumission de la demande et jusqu’à l’entrée en production peuvent être reconnus. La date à laquelle le versement a été effectué est déterminante et non la date du contrat.
Processus décisionnel d’attribution :
Evaluation par un expert européen (non national)
Bénéficiaire(s) :
Producteurs
Genre(s) soutenu(s) :
Long-métrage fiction, Animation, Fiction audiovisuelle, Documentaire audiovisuel, Long-métrage documentaire, Série documentaire, Série fiction
Montant de l’aide :
50 000 CHF max.
Fiction: 50'000 CHFDocumentaire de création: 25'000 CHF
Animation: 50'000 CHF
Série: 50'000 CHF
Calendrier de dépôt :
Fin mars et fin septembre chaque année
Compatibilité des aides :
Cette aide peut être éligible en collaborant avec un partenaire présent en Suisse
Critères d’éligibilité :
Pour être éligible, le projet soumis doit satisfaire les critères suivants :
- Le projet est en développement
- Unitaire ou sériel, il répond aux durées minimales suivantes (durée totale des épisodes en cas de séries):
| Cinéma | TV | Plateformes numériques |
|
| Film de fiction | 60′ | 90′ | 90′ |
| Documentaire de création | 60′ | 50′ | 50′ |
| Film d’animation | 60′ | 24′ | 24′ |
| Série | 90′ | 90′ | 90′ |
Pour les projets audiovisuels non-linéaires tels que les œuvres en réalité virtuelle, aucune durée minimale n’est requise. Cependant seules les œuvres narratives et tenant des genres éligibles (fiction, documentaire de création, animation) peuvent être soutenues.
- La société suisse requérante est partie minoritaire dans le co-développement, tel qu’étayé par un deal-memo ou contrat de coproduction/co-développement (N.B. une lettre d’intention n’est pas suffisante) signé avec une société de production étrangère déléguée indépendante de celle-ci. Les chaînes de télévision et les plateformes de streaming ne sont pas considérées comme des sociétés de production indépendantes. Le deal-memo/contrat doit expliciter clairement la répartition des droits envisagée (pourcentages), préciser quel producteur est délégué, et satisfaire aux conditions d’un accord de coproduction conclu par la Suisse (pays, participation minimale, etc.) afin que le film puisse à terme être reconnu comme une coproduction officielle par l’OFC. Nous attirons votre attention sur le fait que, pour les séries et les productions télévisuelles, un tel accord n’existe actuellement qu’avec le Canada, le Mexique et la partie francophone de la Belgique (Wallonie).
- Plus de 50% du financement au développement dans le pays majoritaire est confirmé au moment du dépôt.
- Le premier jour de tournage doit se situer au plus tôt huit mois après la soumission de la demande. Dans des cas justifiés, une exception peut être accordée sur demande pour des projets documentaires.
Financeurs
Media Desk Suisse
Neugasse 10, Zurich, Suisse